1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AGWEB PARIS, ci-après désigné « Le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « Le Client », souhaitant bénéficier des services de création, refonte ou maintenance de sites internet.

2. Prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

• L’ESSENTIEL (Landing Page) : Création d’une page unique optimisée.
• RENAISSANCE (Refonte) : Modernisation technique et visuelle d’un site existant.
• L’ENVOL (Pack Complet) : Création d’un site vitrine de 5 pages de A à Z.
• SÉRÉNITÉ (Maintenance) : Suivi technique mensuel.
• L’AUTONOMIE (Formation) : Accompagnement à l’utilisation de WordPress et Elementor.

3. Tarifs et Paiement

• Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
• Acompte : Toute commande donne lieu au versement d’un acompte de 50% du montant total avant le début des travaux.
• Solde : Le solde (50%) est dû à la mise en ligne du site ou à la fin de la prestation prévue.
• Retards : Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès hébergeur) dans les délais convenus. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par la transmission tardive de ces éléments.

5. Propriété Intellectuelle

La propriété du site internet et de ses composants est transférée au Client uniquement après le paiement intégral de la facture. Le Client garantit qu’il détient les droits sur les contenus (images, textes, logos) qu’il fournit au Prestataire.

6. Pack Maintenance (Sérénité)

L’offre de maintenance est un abonnement mensuel reconduit tacitement. Le Client peut mettre fin à cet abonnement à tout moment par simple email, moyennant un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours.

7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin d’usage dans sa profession. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de défaillance de l’hébergeur, de piratage du site ou de mauvaise manipulation du site par le Client après la formation.

8. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.